Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente, dites « CGV », s’appliquent aux prestations fournies par Le Studio Web, entreprise individuelle exploitée par Quentin MORISSE, domiciliée 46 rue de Rochette, 37500 Chinon, France à des clients agissant pour les besoins de leur activité professionnelle.

Elles complètent le devis ou le bon de commande accepté. En cas de contradiction, les conditions particulières du devis prévalent. Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV dans leur version communiquée au client.

Le Studio Web propose notamment la conception ou la refonte de sites internet, leur adaptation aux différents écrans, la mise en ligne, la connexion au nom de domaine, l’hébergement, la maintenance, les sauvegardes, le suivi, les statistiques et les modifications courantes.

Le périmètre exact, les livrables, les fonctionnalités, le calendrier et les éventuelles prestations sur mesure sont définis dans le devis accepté.

Les devis sont valables pendant la durée qui y est indiquée. Le contrat est formé lorsque le devis ou le bon de commande est accepté par le client, par signature ou validation écrite, et lorsque l’éventuel acompte prévu a été reçu.

Toute demande extérieure au périmètre initial peut donner lieu à un devis complémentaire ou à une révision du calendrier.

Les prix sont indiqués en euros hors taxes. La TVA applicable est ajoutée lorsqu’elle doit être facturée. Les tarifs présentés sur le site sont indicatifs : le devis précise le prix correspondant au besoin réel du client.

L’offre standard est présentée à partir de 490 € HT à la création, puis 49 € HT par mois pour le Pack Sérénité. Les fonctionnalités avancées ou spécifiques font l’objet d’un chiffrage distinct.

Les échéances de paiement, l’acompte éventuel et les moyens de règlement sont précisés sur le devis et les factures. À défaut d’indication particulière, les factures sont payables à réception.

Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans rappel préalable, l’application de pénalités calculées au taux de refinancement de la Banque centrale européenne le plus récent majoré de 10 points. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due par tout client professionnel, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire si les frais réellement engagés sont supérieurs.

Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé, sauf mention contraire sur le devis.

Le calendrier communiqué suppose la transmission, dans les délais convenus, des textes, images, accès, validations et informations nécessaires. Un retard ou une absence de réponse du client peut entraîner le report du calendrier sans engager la responsabilité de Le Studio Web.

Le client désigne un interlocuteur habilité à valider les étapes du projet. Les délais d’exécution restent estimatifs sauf engagement écrit exprès dans le devis.

Le client garantit qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires sur les textes, images, marques, fichiers, bases de données et autres contenus transmis. Il demeure responsable de leur légalité, de leur exactitude et des mentions propres à son activité.

Le client garantit Le Studio Web contre toute réclamation d’un tiers relative aux contenus ou instructions qu’il a fournis.

Le client est invité à vérifier les maquettes, textes, coordonnées, formulaires et fonctionnalités avant la mise en ligne. La validation d’une étape autorise Le Studio Web à poursuivre la réalisation.

Les corrections comprises, leurs limites et les modalités de validation sont précisées au devis. Les demandes supplémentaires ou les modifications importantes après validation peuvent faire l’objet d’une facturation complémentaire.

La mise en ligne intervient après validation du client et règlement des sommes arrivées à échéance. Les services récurrents débutent à la date indiquée sur le devis ou, à défaut, à la mise en ligne du site.

Le Pack Sérénité est facturé 49 € HT par mois dans l’offre standard. Il comprend les prestations indiquées au devis, notamment l’hébergement, la maintenance technique, les sauvegardes, la sécurité, les statistiques, l’assistance et les petites modifications courantes. Les limites d’usage et délais d’intervention sont ceux du devis.

L’abonnement est sans engagement de durée. Le client peut le résilier à tout moment en écrivant à contact@le-studio-web.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle déjà payée. Le mois commencé reste dû et ne fait pas l’objet d’un remboursement au prorata.

À la date effective de résiliation, le Pack Sérénité prend fin : l’hébergement, la maintenance, les sauvegardes, les statistiques, l’assistance et l’accès à l’espace client sont arrêtés. Le site est alors mis hors ligne et n’est plus accessible sur internet.

Le nom de domaine reste la propriété du client lorsqu’il est enregistré à son nom et peut être transféré ou configuré vers un autre hébergeur. Sur demande écrite formulée avant la date de fin, et sous réserve du paiement de toutes les sommes dues, Le Studio Web remet au client une copie des fichiers et contenus disponibles dans un format exportable.

La migration, la réinstallation et l’hébergement auprès d’un autre prestataire ne sont pas inclus et peuvent faire l’objet d’un devis distinct. Trente jours après la fin de l’abonnement, Le Studio Web pourra supprimer les copies et sauvegardes restantes sans autre préavis.

Lorsque cela est possible, le nom de domaine est enregistré au nom du client. Le client reste responsable de son renouvellement si celui-ci n’est pas expressément inclus dans l’abonnement.

Sous réserve du paiement intégral, les droits sur les créations originales réalisées spécifiquement pour le client sont cédés selon l’étendue définie au devis. Les outils, composants génériques, méthodes, bibliothèques, polices, logiciels et éléments tiers restent soumis à leurs licences respectives.

Le Studio Web peut présenter le projet dans ses références, sauf refus écrit du client ou obligation de confidentialité.

Le Studio Web est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée pour un dommage indirect, une perte de chiffre d’affaires, de clientèle, de données ou d’opportunité, ni pour une défaillance imputable au client, à un prestataire tiers, au réseau internet ou à un cas de force majeure.

Sauf faute lourde, dol ou disposition impérative contraire, la responsabilité totale de Le Studio Web est limitée au montant hors taxes payé par le client au titre de la prestation directement à l’origine du dommage au cours des douze derniers mois.

En cas de défaut de paiement ou de manquement grave, Le Studio Web peut suspendre les prestations après notification restée sans effet. Chaque partie peut résilier le contrat dans les conditions prévues au devis ou, en cas de manquement grave non corrigé, après mise en demeure accordant un délai raisonnable.

Les travaux réalisés, frais engagés et échéances dues jusqu’à la date effective de résiliation restent exigibles.

Chaque partie s’engage à respecter la réglementation applicable aux données personnelles. Les traitements réalisés par Le Studio Web pour sa propre gestion sont détaillés dans la politique de confidentialité.

Lorsque Le Studio Web traite des données pour le compte du client dans le cadre d’un site ou d’un service, les responsabilités et instructions pourront être précisées dans un accord de sous-traitance adapté.

Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle et répondant aux critères légaux de la force majeure. L’exécution des obligations affectées est suspendue pendant la durée de l’événement.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les parties s’efforcent de résoudre amiablement tout différend avant d’engager une procédure.

À défaut d’accord amiable et pour les litiges entre professionnels, compétence expresse est attribuée au tribunal matériellement compétent du ressort de Tours, sous réserve des règles impératives applicables.